Nettoiement des voies

Balayage des voies publiques

Dans les voies livrées à la circulation publique, les propriétaires et occupants des immeubles sont tenus de balayer ou de faire balayer le trottoir devant leur façade, ou s'il n'existe pas de trottoir, un espace de 1,50 m de largeur à partir du mur de façade. Les produits de balayage devront être déposés dans les poubelles de l'immeuble. Sur l'ensemble de la commune, il est interdit de jeter sur les voies publiques les poussières résultant du balayage des immeubles et des magasins. Ces produits devront être déposés dans les poubelles des immeubles.

Affichage sauvage

• Il est interdit d'apposer des inscriptions ou des affiches, papillons, prospectus autres que ceux réglementaires et nécessaires à la circulation, sur les revêtements de la voie publique et sur tous les ouvrages qui en dépendent (candélabres, feux de circulation, panneaux de signalisation, etc.) et, d'une façon générale, en dehors des panneaux réglementaires prévus pour cet usage.
• Des panneaux d'affichage réservés à l'expression d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif sont établis aux conditions définies par le décret n°82-220 du 25 février 1982 relatif à l'affichage d'opinion.

Neige et verglas

Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires des immeubles riverains des voies publiques sont tenus de racler, puis de balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible ; après chaque chute de neige, plusieurs fois par jour si cela est nécessaire. S'il n'existe pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace de 1,50 mètre de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.

En aucun cas, la neige ne doit être poussée dans les bouches d'égouts, regards à grille ou caniveaux grilles. En vue de l'enlèvement par les services municipaux, elle est stockée en cordon sur le trottoir le long de la bordure. S'il n'y a pas de trottoir, elle est stockée en limite de l'espace dégagé, tout en laissant un couloir de circulation, minimum de 3 mètres. Dans aucun cas, elle ne doit être poussée dans les bouches d'égout, ni dans les caniveaux.

En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les propriétés. Si les glaces se sont formées sur les trottoirs, ou si la neige s'y est accumulée et a durci, les propriétaires et occupants des immeubles riverains des voies publiques doivent répandre du sel sur le trottoir devant leur immeuble, ou sur une largeur de 50 mètres, à partir du mur de façade s'il n'existe pas de trottoir. En aucun cas, on ne brisera la glace pour éviter de dégrader les revêtements.