Permis de végétaliser - Charte & Convention

Avant de soumettre un projet, le demandeur est invité à consulter la " Charte " et la " Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ".
Pour tout renseignement complémentaire : 04 73 89 92 51 - permisdevegetaliser@issoire.fr

2 documents Publié le 16/12/2024 – Mis à jour le 20/12/2024