Demande de subventions et organisation de manifestations

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Les demandes de subventions

La Ville d'Issoire peut accorder une subvention à toute association ayant son siège social à Issoire et ayant plus d’une année d’activité. La commission des finances examine toutes les demandes dans la seconde quinzaine de février de chaque année et détermine l’enveloppe budgétaire allouée aux associations selon les critères suivants :

  • pour une aide inférieure à 23 000 €, présentation du bilan d’activité et financier de l’association,
  • pour une aide entre 23 000 et 153 000 €, signature d’une convention avec la commune définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de l’aide,

Dossier - Demande subvention 2024

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À transmettre dûment rempli, au plus tard le 31 décembre 2023 à la Direction des Animations, des Sports des Associations et de la Population.

L'organisation de manifestations

Type de manifestation Démarche administrative Autorité(s) compétente(s) Délai
Cortège, défilé et rassemblement de personnes Déclaration préalable Maire 3 jours francs au moins et 15 jours francs au plus
Manifestation culturelle Déclaration préalable (+ autorisation d'occupation temporaire du domaine public) Maire 1 mois au moins, 1 an au plus (si manifestation à but lucratif et regroupant plus de 1.500 personnes
Feu d'artifice Déclaration préalable (+ autorisation d'occupation temporaire du domaine public) Maire (groupe K2 et K3 ou < 35 kg)
Maire et Préfet (groupe K4 ou > 35 kg) 		15 jours au moins
" Rave party " Déclaration préalable (+ autorisation d'occupation temporaire du domaine public) Préfet (+ information au Maire de la Commune) 1 mois au plus (15 jours si souscription d'un engagement de " bonne pratique ")
Brocante Déclaration préalable (+ autorisation d'occupation temporaire du domaine public) Maire ou Préfet si la surface est supérieure à 300 m² 3 mois au moins et 5 mois au plus
Buvette
(maximum autorisé : 6 par an) 		Déclaration préalable (+ autorisation d'occupation temporaire du domaine public) Maire 3 au moins et 15 jours en cas de manifestation dite exceptionnelle
Manifestation sportive Cas complexes et multiples
Réglementation ministère des sports