Demande de subventions et organisation de manifestations
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Les demandes de subventions
La Ville d'Issoire peut accorder une subvention à toute association ayant son siège social à Issoire et ayant plus d’une année d’activité. La commission des finances examine toutes les demandes dans la seconde quinzaine de février de chaque année et détermine l’enveloppe budgétaire allouée aux associations selon les critères suivants :
- pour une aide inférieure à 23 000 €, présentation du bilan d’activité et financier de l’association,
- pour une aide entre 23 000 et 153 000 €, signature d’une convention avec la commune définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de l’aide,
Dossier - Demande subvention 2025
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Demande de subvention 2025*
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Demande de subvention exceptionnelle 2025
*À transmettre dûment rempli, au plus tard le 31 décembre 2024 à la Direction des Animations, des Sports des Associations et de la Population.
L'organisation de manifestations
Type de manifestation | Démarche administrative | Autorité(s) compétente(s) | Délai |
Cortège, défilé et rassemblement de personnes | Déclaration préalable | Maire | 3 jours francs au moins et 15 jours francs au plus |
Manifestation culturelle | Déclaration préalable (+ autorisation d'occupation temporaire du domaine public) | Maire | 1 mois au moins, 1 an au plus (si manifestation à but lucratif et regroupant plus de 1.500 personnes |
Feu d'artifice | Déclaration préalable (+ autorisation d'occupation temporaire du domaine public) |
Maire (groupe K2 et K3 ou < 35 kg) Maire et Préfet (groupe K4 ou > 35 kg) |
15 jours au moins |
" Rave party " | Déclaration préalable (+ autorisation d'occupation temporaire du domaine public) | Préfet (+ information au Maire de la Commune) | 1 mois au plus (15 jours si souscription d'un engagement de " bonne pratique ") |
Brocante | Déclaration préalable (+ autorisation d'occupation temporaire du domaine public) | Maire ou Préfet si la surface est supérieure à 300 m² | 3 mois au moins et 5 mois au plus |
Buvette (maximum autorisé : 6 par an) |
Déclaration préalable (+ autorisation d'occupation temporaire du domaine public) | Maire | 3 au moins et 15 jours en cas de manifestation dite exceptionnelle |
Manifestation sportive |
Cas complexes et multiples Réglementation ministère des sports |